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Décret n°2021-0188/PM-RM du 25 mars 2021 portant modification du décret n°2014- 0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le cadre institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret porte des modifications aux articles 5 et 19 du décret n°2014-0368/ PM-RM du 27 mai 2014 en matière de composition du Conseil Supérieur de la Politique Nationale Genre du Mali. Ce dernier se recompose de président (le premier ministre ou le ministre désigné par lui) et de tous les ministres du gouvernement ainsi que de treize représentants au titre des organisations faîtières de la société civile et du secteur privé. En outre, ce document introduit la création d’un comité sectoriel d’institutionnalisation de la politique nationale genre auprès de chaque ministre.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la république du Mali n°10 du 2 avril 2021, page 379.
Source language

French

Legislation Amendment
No