Décret n°85-46 P-RM du 19 février 1985 portant approbation de la convention sur la convention des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin 1979 à Bonn.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret approuve la Convention sur la convention des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin 1979 à Bonn.
L’objectif de cette Convention est d’assurer à l’échelle mondiale la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l’ensemble de leurs aires de répartition.
A cet effet, elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine de la conservation des espèces migratrices afin de contribuer ensemble au concept de l’utilisation durable et rationnelle de ces espèces.
La Convention aura force de loi et sera pleinement reconnue et appliquée par toutes les autorités et personnes exerçant les pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire sur toute l’étendue du territoire national du Mali.
L’objectif de cette Convention est d’assurer à l’échelle mondiale la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l’ensemble de leurs aires de répartition.
A cet effet, elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine de la conservation des espèces migratrices afin de contribuer ensemble au concept de l’utilisation durable et rationnelle de ces espèces.
La Convention aura force de loi et sera pleinement reconnue et appliquée par toutes les autorités et personnes exerçant les pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire sur toute l’étendue du territoire national du Mali.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No