Décret n°98-067/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office du périmètre irrigué de Baguineda.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office du périmètre irrigué de Baguineda.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge le décret n° 89-110/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du projet de réhabilitation du périmètre agricole de Baguineda.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No