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Loi nº 98-011 portant création de l'office du périmètre irrigué de Baguineda.

Country
Mali
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente loi porte création de l'office du périmètre irrigué de Baguineda, ayant pour mission la promotion et le développement intégré du périmètre hydro-agricole de Baguineda. A cet effet il est chargé de: - contribuer à l'amélioration de la production agricole; - assurer la formation des paysans aux techniques de développement; - gérer les terres aménagées; - mettre en oeuvre les actions suscitant le regroupement des producteurs en structures autonomes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli49500.pdf
Date of text
Notes
La présente loi abroge l'Ordonnance N°89-15/P-RM du 29 mars 1989 portant création du projet de réhabilitation du périmètre agricole de Baguineda.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n°98-067/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office du périmètre irrigué de Baguineda.