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Décret nº 03-586/P-RM fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli73800.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.