Décret nº 95-036/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Ce décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Il indique les respectifs secteurs d'activité des quatre divisions qui composent la Direction (Etudes, planification et statistiques, aménagement des ressources, animation et vulgarisation, législation et contrôle) ainsi que ses modalités de fonctionnement, relatives à l'élaboration de la politique du service et à la coordination et au contrôle des services régionaux, subrégionaux et rattachés.