Décret nº 95-184/P-RM fixant le taux des redevances et des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage.

Cet arrêté fixe le taux des redevances et des taxes, avec les relatifs barèmes, perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage, notamment pour les permis sportifs de chasse, pour les permis de capture commerciale, pour les permis scientifiques de chasse et de capture et pour les licences d'exploitant de faune.