Décret nº 96-010/P-RM fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles.

Ce décret fixe les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles, ces aires du domaine piscicole de l'Etat et des collectivités territoriales qui sont délimitées et classées pour permettre le libre jeu des facteurs écologiques sans intervention extérieure à l'exception des mesures jugées indispensables par les autorités compétentes.