Décret nº 96-083/PRM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'unité de gestion forestière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Unité de gestion forestière, service rattaché à la Direction nationale des ressources forestières. Ses organes sont: le Comité de pilotage, chargé de l'approbation et du suivi des programmes d'exécution technique et financière de l'Unité de gestion forestière et de l'opérateur privé, et la Direction, effectuée par un coordonnateur. Chaque forêt classée constitue une zone forestière dirigée par un chef de zone chargé du contrôle et du suivi de la gestion participative.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret nº 88-11501/PG-RM du 2 mai 1988 portant organisation et modalités de fonctionnement de l'Opération Aménagement et Productions Forestières (O.A.P.F.).
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali nº 6, 31 mars 1996, p. 211 à 213.
Source language
French
Legislation Amendment
No