Loi nº 96-016 portant création de l'unité de gestion forestière.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette loi porte la création de l'Unité de gestion forestière, service rattaché à la Direction nationale des ressources forestières, ayant pour mission, entre autres, la mise en valeur durable et la gestion des forêts classées des Monts Mandingues, de la Faya et du Sounsan avec la participation des populations riveraines; la conception et l'élaboration de plans d'aménagement et de gestion, l'appui aux populations riveraines desdites forêts et à la protection, l'exploitation et la conservation de la biodiversité de ces forêts, l'appui et le contrôle de la gestion participative des populations rurales.
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Date of text
Notes
Cette loi abroge la loi nº 88-01/AN-RM du 28 mars 1988 portant création de l'Opération Aménagement et Productions Forestières (O.A.P.F.).
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali nº 4, 29 février 1996, p. 128.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by