Décret nº 96-188/P-RM portant organisation de la gérance des terres affectées à l'office du Niger.

Ce décret porte organisation de la gérance des terres affectées à l' office du Niger. La gérance de ces terres, en particulier de celles aménagées, équipées et irriguées ou irrigables, est confiée à l'office du Niger afin de mener à bien la mission de mise en valeur et de développement du Delta central du fleuve Niger. A cette fin, ces terres sont immatriculées au nom de l'Etat malien. L'office du Niger assure aux exploitants une assistance conseil sur les techniques culturales et de gestion des exploitations et encourage la création de groupements d'exploitants. De même. est confiée à l'office du Niger la gestion du réseau hydraulique aménagé du Delta central du Niger, composé du barrage de Markale, du réseau d'adduction et de trois systèmes de distribution: Sahel, Macina et Costes-Ongoiba. L'occupation des terres en gérances se fait en vertu de l'un des modes de tenure suivants: contrat annuel d'exploitation, permis d'exploitation agricole, bail emphytéotique, bail ordinaire et bail d'habitation. Le décret définit et règlemente chacun de ces modes. Au niveau de chaque zone d'encadrement de l'office du Niger il est institué: un Comité paritaire de gestion des terres (CPGT) et un Comité paritaire de gestion des fonds d'entretien du réseau hydraulique secondaire, composés à égalité de membres élus par les exploitants et de membres désignés par la direction de l'office du Niger.