Loi n° 94-004 du 09 mars 1994 portant création de l’Office du Niger.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée l’Office du Niger dont les missions sont: la gestion des eaux; la maintenance des aménagements; la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les études et le contrôle des travaux; l’entretien des infrastructures primaires; la gérance des terres; le conseil rural et l’assistance aux exploitants des terres aménagées en approvisionnement, en intrants et matériel agricole.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge le décret nº 89-90/PG-RM du 29 mars 1989 portant organisation de la gérance des terres affectées à l’office du Niger.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No