Décret nº 96-346/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'aménagement et de l'équipement rural.

Ce décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la de la Direction nationale de l'aménagement et de l'équipement rural (DNAER), ayant pour mission l'élaboration des éléments de la politique nationale en matière d'aménagement et d'équipement rural. La Direction est chargée, notamment, de l'évaluation des potentiels et des ressources aménageables et de l'élaboration des schémas et des plans directeurs d'aménagement du territoire à caractère national ainsi que de l'appui aux collectivités territoriales; de l'élaboration de méthodologies et de systèmes de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles; de l'étude et du suivi des projets et programmes d'investissement dans ces domaines; de l'élaboration de normes d'aménagement et d'équipement du monde rural. Le décret précise les fonctions des bureaux et des divisions qui forment cette Direction, et indique les divers services qui lui sont rattachés.