Loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant code minier en République du Mali.

La présente loi porte Code Minier et régit l'ensemble des opérations de reconnaissance, d'exploration, de recherche, de construction, d'exploitation de substances minérales et de carrière, en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire, dans la recherche d’un développement durable. Le texte est organisé en 17 Titres, dont le premier concerne les dispositions générales, c'est à dire les définitions interprétatives, l'objet et le champ d'application, la classification des gîtes de substances minerales, les conventions d'établissement.
Le Titre 2 couvre les dispositions communes aux Titres Miniers. Le Titre 3 s'occupe de la recherche minière, en particulier de l'autorisation d'exploitation, du permis de recherche, des régimes fiscal et douanier.
Le Titre 4 règle l'exploitation des substances minérales soumises au régime des mines (l'exploitation artisanale, de petite mine, de grande mine), du traitement de minerai par péage, des fonds miniers.
Le Titre 5 établit les relations des titulaires de Titres miniers avec le propriétaires du sol et le Titre 6 réglemente l'exploitation des substances minérales soumises au régime des carrières (autorisation d'exploration, catégories de carrières, autorisation d'ouverture ou d'exploitation, relations des détenteurs d'autorisations avec les propriétaires du sol).
Le Titre 7 envisage les déclarations de fouilles et des lèves géophysiques et géotechniques. Le Titre 8 couvre les dispositions économiques, financières, fiscales et douanières applicables à la phase d'exploitation. Suivent des dispositions sur les garanties administratives et minières (Titre 9) et sur le contenu local (Titre 10).
Le Titre 11 règle les obligations diverses applicables aux activités minières, telles que la protection de l'environnement et du patrimoine culturel, la santé, l'hygiène et la sécurité,. Il règle encore du développement communautaire et le cas de fermeture de mine.
La surveillance administrative, qui fait l'objet du Titre 12, porte des dispositions communes et des dispositions particulières. Ces dernières sont encore reprises par le Titre 13, en ce qui concerne les substances précieuses provenant de l'activité artisanale et aux substances minerales radioactives.
Les Titres miniers et les autorisations peuvent être retraites où annulés, selon ce qui est prévu par le Titre 14.
Le texte se termine avec des dispositions sur les infractions et les sanctions, sur le règlement des différends et des dispositions transitoires et finales, parmi lesquelles l'abrogation de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.