Loi n° 2026-010 régissant la police sanitaire des animaux terrestres.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette loi a pour principal objectif d’établir un cadre juridique complet pour la prévention, la surveillance, le contrôle et l’éradication des maladies animales contagieuses sur le territoire malien. La loi définit les règles relatives à la police sanitaire des animaux terrestres, fixe les obligations de déclaration des maladies, organise la surveillance épidémiologique et encadre les mesures de biosécurité, de vaccination, de quarantaine, de désinfection, de contrôle des mouvements d’animaux et d’abattage sanitaire. Elle vise ainsi à protéger la santé animale, prévenir la propagation des épizooties, renforcer les contrôles vétérinaires aux niveaux national et transfrontalier et garantir la conformité du Mali aux normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
La loi a également pour objectif de protéger la santé publique et les activités économiques liées à l’élevage en instituant un dispositif de répression des infractions sanitaires. Elle précise les responsabilités des services vétérinaires, les procédures applicables en cas de foyer de maladie, les exigences relatives aux certificats sanitaires pour l’importation, l’exportation et la transhumance transfrontalière, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect des règles sanitaires. En réglementant la surveillance des maladies animales, la circulation des animaux et des produits d’origine animale, la gestion des zones infectées et la lutte contre les zoonoses, le texte cherche à préserver la sécurité sanitaire du cheptel national, favoriser les échanges commerciaux sûrs et soutenir le développement durable du secteur de l’élevage au Mali.
La loi a également pour objectif de protéger la santé publique et les activités économiques liées à l’élevage en instituant un dispositif de répression des infractions sanitaires. Elle précise les responsabilités des services vétérinaires, les procédures applicables en cas de foyer de maladie, les exigences relatives aux certificats sanitaires pour l’importation, l’exportation et la transhumance transfrontalière, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect des règles sanitaires. En réglementant la surveillance des maladies animales, la circulation des animaux et des produits d’origine animale, la gestion des zones infectées et la lutte contre les zoonoses, le texte cherche à préserver la sécurité sanitaire du cheptel national, favoriser les échanges commerciaux sûrs et soutenir le développement durable du secteur de l’élevage au Mali.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No