Loi régissant la répression des infractions à la police Sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali.

Cette loi s'occupe de la répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali. La loi est organisée en quatre chapitres, dont le premier - la poursuite des infractions - s'occupe de leur constatation, des saisies et des confiscations. Le deuxième est dédié aux infractions et aux pénalités et le troisième aux transactions. le texte est terminé par des dispositions diverses.