Loi n°01- 076 / du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.

La présente loi porte statut général de la coopération en République du Mali. Elle comprend 90 articles répartis en 10 chapitres à savoir: Dispositions générales, définition, objet, caractéristiques (I); Constitution, enregistrement (II); Adhésion, retrait, droits et obligations des membres, sanctions (III); Administration, gestion, contrôle (IV); Dispositions financières et comptables (V); Unions - fédérations et confédérations de sociétés coopératives (VI); Fusion, scission(VII); Dissolution, liquidation (VIII); (Dispositions pénales (IX); Dispositions transitoires, diverses et finales (X).