Loi n°04-006 du 14 jan. 2004 portant création de la chambre des Mines du Mali.

La présente loi crée la Chambre des Mines du Mali (CMM), placée sous la tutelle du Ministre chargé des Mines et dont la mission consiste en l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités des Mines.
A cet effet, elle est chargée de donner son avis à la demande des pouvoirs publics ou formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes questions relatives au secteur minier; proposer au gouvernement toute mesure qui lui paraît propre à favoriser le développement des activités de recherche, de production et de commercialisation des produits miniers. L’avis est obligatoire lorsqu’il s’agit de questions relatives aux usages commerciaux.
Les organes de la Chambre des Mines du Mali sont : l’Assemblée Consulaire; le Bureau; et le Secrétariat Général. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.