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Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente ordonnance crée la Chambre des Mines du Mali ayant pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différents secteurs d’activités des Mines. A cet effet, elle est chargée de: assurer l’immatriculation des personnes physiques et morales évoluant dans le secteur dans les conditions qui seront déterminées par voie réglementaire; donner son avis à la demande des pouvoirs publics; formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes questions relatives au secteur minier; proposer au gouvernement toute mesure propre à favoriser le développement des activités de recherche, de production et de commercialisation des produits miniers. Par ailleurs, la Chambre des Mines du Mali contribue à la collecte des statistiques commerciales relatives aux activités minières, et représente les personnes physiques et morales exerçant dans les secteurs d’activités minières, dans les différentes organisations, les commissions, les conférences nationales et internationales. Enfin, elle participe à la formation professionnelle des opérateurs miniers nationaux. Elle peut à cet effet créer des établissements de formation.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No