Loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Cette loi fixe le régime de base en matière d'environnement. Elle comprend 22 articles portant dispositions principales relatives à l'élimination des déchets, à la pollution des eaux et de l'air, à l'émission de bruits. Elle indique les autorités compétentes à rechercher les infractions et fixe les sanctions prévues pour les différentes infractions.