Ordonnance n°10-040/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de gestion de l’eau potable.

La présente Ordonnance crée la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP) dont la mission est d'exploiter les infrastructures d’eau potable.
A cet effet, elle est chargée de: capter, traiter et distribuer l’eau potable ; exploiter les installations de production et de distribution d’eau potable; réaliser les travaux d’entretien et de réparation de toute nature de tous les biens affectés à l’exploitation du service public de l’eau potable; réaliser les travaux d’établissement, de renouvellement ainsi que d’extension ou de renforcement qui lui seront confiés; réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent, directement ou indirectement à ses missions. Par ailleurs, cette Ordonnance institue un fonds social et un fonds d’aide à l’équipement alimentés par un prélèvement sur les bénéfices nets de la société dont les modalités de gestion sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres