Ordonnance n°2015-010-P-RM du 2 avril 2015 portant modification de l’ordonnance n°10-040/PRM du 05 aout 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA).

La présente ordonnance modifie les dispositions de l’article 3 de l’Ordonnance n° n°10-040/P-RM du 05 août 2010, ratifiée par la Loi n°10-053 du 23 décembre 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA).