Ordonnance n°2014-012-P-RM du 1er octobre 2014 portant création de l’Agence des Energies Renouvelables du Mali.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance l’Agence des Energies Renouvelables du Mali (AER-MALI) dont la mission est de promouvoir l'utilisation à grande échelle des énergies renouvelables.
Spécifiquement, elle est chargée d’inventorier et d’évaluer le potentiel du pays en ressources d’énergies renouvelables; de contribuer à la définition des stratégies nationales en matière d’énergies renouvelables; de mener des activités de recherche/développement dans le domaine des énergies renouvelables; de mener des études et de suivre la mise en œuvre des programmes et projets d’énergies renouvelables au profit des intervenants du secteur; de contribuer au développement et au renforcement des capacités des artisans, des agents des structures techniques de l’Etat, des collectivités territoriales et des privés, ainsi que ceux des institutions d’énergies renouvelables d’autres pays; de contribuer à l’information et à la sensibilisation des promoteurs et des utilisateurs d’équipements d’énergies renouvelables; de procéder aux tests, au contrôle de qualité et la labellisation des équipements d’énergies renouvelables au profit des promoteurs; de rechercher et de mettre en place des mécanismes de financement durables et adaptés des projets et programmes d’énergies renouvelables dans un cadre de Partenariat Public Privé; de participer aux actions de coopération internationale dans le domaine des énergies renouvelables.
Le cadre organique de l’agence est composé d’un Conseil d’Administration; d’un Direction Générale; et des organes de consultation.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence des Energies Renouvelables du Mali.
Spécifiquement, elle est chargée d’inventorier et d’évaluer le potentiel du pays en ressources d’énergies renouvelables; de contribuer à la définition des stratégies nationales en matière d’énergies renouvelables; de mener des activités de recherche/développement dans le domaine des énergies renouvelables; de mener des études et de suivre la mise en œuvre des programmes et projets d’énergies renouvelables au profit des intervenants du secteur; de contribuer au développement et au renforcement des capacités des artisans, des agents des structures techniques de l’Etat, des collectivités territoriales et des privés, ainsi que ceux des institutions d’énergies renouvelables d’autres pays; de contribuer à l’information et à la sensibilisation des promoteurs et des utilisateurs d’équipements d’énergies renouvelables; de procéder aux tests, au contrôle de qualité et la labellisation des équipements d’énergies renouvelables au profit des promoteurs; de rechercher et de mettre en place des mécanismes de financement durables et adaptés des projets et programmes d’énergies renouvelables dans un cadre de Partenariat Public Privé; de participer aux actions de coopération internationale dans le domaine des énergies renouvelables.
Le cadre organique de l’agence est composé d’un Conseil d’Administration; d’un Direction Générale; et des organes de consultation.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence des Energies Renouvelables du Mali.
Attached files
Date of text
Notes
La présente ordonnance qui abroge l’Ordonnance n°90-045/P-RM du 04 septembre 1990 portant création du Centre National de l’Energie Solaire et des Energies Renouvelables.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No