Loi n°2024-036 du 24 décembre 2024 portant création de l’agence nationale des énergies renouvelables et des bioénergies.

Avec cette Loi il est créé un Établissement public à caractère scientifique et technologique, dénommé Agence nationale des Énergies renouvelables et des Bioénergies, en abrégé « ANERB ». Elle a pour mission de mener des activités de recherche/développement et de formation dans le domaine des énergies renouvelables et des bioénergies.
A ce titre, elle est chargée, entre autre: - de contribuer à la définition des stratégies nationales en matière d'énergies renouvelables et des bioénergies à travers la fourniture des données techniques et scientifiques, les avis techniques et toutes documentations nécessaires; - de mener des études et de suivre la mise en œuvre des programmes et projets d'énergies renouvelables et des bioénergies au profit des intervenants du secteur; - de participer au renforcement des capacités des acteurs du secteur privé et de la Société civile du domaine des énergies renouvelables et des bioénergies; - de contribuer à l'information et à la sensibilisation des promoteurs et des utilisateurs d'équipements d'énergies renouvelables et de bioénergies; - de participer aux tests, au contrôle de qualité et à la labellisation et homologation des équipements d'énergies renouvelables et de bioénergies au profit des promoteurs ; - de participer à la recherche de financement des projets et programmes d'énergies renouvelables et de bioénergies; - de participer aux actions de coopération internationale dans le domaine des énergies renouvelables et des bioénergies; - de participer à la définition des normes en matière des énergies renouvelables, des bioénergies et au suivi de leur mise en œuvre; - fournir des prestations de service dans le domaine des énergies renouvelables et des bioénergies.
Le texte décrit la dotation initiale et les ressources de l'Agence, ses organes d'administration et de gestion ainsi que leur composition, attributions et désignation, et sa tutelle, qui est garantie par le ministre chargé de l'énergie.