Ordonnance n°2025-017/PT-RM du 01 avril 2025 portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national.

la présente ordonnance vise à renforcer le cadre juridique de la gestion durable des ressources forestières au Mali. Elle révise en profondeur plusieurs articles de la loi de 2010, en introduisant de nouvelles définitions, des mécanismes de protection plus rigoureux et des sanctions plus dissuasives en cas d’infractions. Le texte précise notamment les notions d’aires de conservation, de forêt classée, protégée ou artificielle, ainsi que les conditions d’exploitation des produits forestiers ligneux et non ligneux.
L’ordonnance introduit également une typologie détaillée des essences forestières (protégées, menacées, à valeur économique), les mécanismes d’autorisation et de contrôle (cartes d’exploitants, titres de transport, redevances), et des dispositions spécifiques relatives à la réhabilitation écologique, au reboisement compensatoire et à la lutte contre la pollution et l’érosion. L’étude d’impact environnemental et social devient un outil central de planification et d’encadrement des projets dans les zones forestières.
En matière répressive, le texte durcit les sanctions pénales et administratives pour les infractions environnementales, notamment les défrichements illégaux, les exploitations minières non autorisées ou la divagation de bétail dans les forêts protégées. Il prévoit des amendes élevées, la confiscation automatique de matériels, la démolition des installations illégales et l’obligation de restaurer les zones dégradées. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de préserver les écosystèmes forestiers tout en assurant un usage responsable et encadré des ressources naturelles au Mali.