Ordonnance nº 98-025/P-RM portant création de la direction nationale de la conservation de la nature.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance porte création de la direction nationale de la conservation de la nature, ayant pour mission l'élaboration de ces éléments de la politique nationale en matière de conservation de la nature et d'en assurer l'exécution.
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Date of text
Notes
Cette ordonnance abroge les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 2 de la loi nº 96-054 du 16 octobre 1996 portant création de la Direction nationale de l'aménagement et de l'équipement rural et les alinéas 1, 2 et 8 de l'article 2 de la loi nº 96-055 du 16 octobre 1996 portant création de la Direction générale de la réglementation et du contrôle du secteur du développement rural.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No