Décret nº 98-292/P-RM fixant l'organisation et les modalitésde fonctionnement de la direction nationale de la conservation de la nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la conservation de la nature, ayant pour mission l'élaboration de ces éléments de la politique nationale en matière de conservation de la nature et d'en assurer l'exécution.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge l'alinéa 5 de l'article 5 et les articles 11, 12 et 20 du décret nº 96-346 du 16 décembre 1996 fixant l'organisation de la Direction nationale de l'aménagement et de l'équipement rural; les articles 5, 11, 12 et 21 du décret nº 96-347 du 16 décembre 1996 fixant l'organisation de la Direction générale de la réglementation et du contrôle du secteur du développement rural; les alinéas 5, 15 et 17 de l'article 24 du décret nº 96-345 fixant l'organisation de la direction nationale de l'appui au monde rural.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No