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Ordonnance nº 98-027/P-RM portant création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Country
Mali
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cette ordonnance porte création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, ayant pour mission l'élaboration de ces éléments de la politique nationale en matière d'assainissement et de contrôle des pollutions et des nuisances et d'en assurer l'exécution.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli17177.pdf
Date of text
Notes
Cette ordonnance abroge l'article 2 de l'ordonnance nº 90-033 du 5 juin 1990 portant création de la Direction nationale de la santé publique en ce qui concerne l'Assainissement.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret nº 98-371/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.
Décret nº 98-293/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.