Règlement intérieur du Comité de pilotage du 09 septembre 2016 complétant le décret n°2016-0520/PM-RM.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement intérieur complète les dispositions du décret n° 2016-0520/PM-RM du 22 juillet 2016 fixant le cadre institutionnel de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Mali (lTIE-Mali) et d'en fixer les modalités d'application.
Le Comité de pilotage a pour missions la mise en œuvre et le suivi, selon une démarche participative, de L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Mali (ITIE-Mali), en vue de garantir une contribution optimale des recettes tirées de l'exploitation des industries extractives au développement économique du pays et à la réduction de la pauvreté. Il veille à la publication régulière de toutes les données sur les recettes tirées des industries extractives ainsi que tous les paiements versés à L'Etat par les sociétés extractives. Il veille également à la publication d'informations se rapportant à la chaine de valeurs des industries extractives.
Le Comité de pilotage a pour missions la mise en œuvre et le suivi, selon une démarche participative, de L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Mali (ITIE-Mali), en vue de garantir une contribution optimale des recettes tirées de l'exploitation des industries extractives au développement économique du pays et à la réduction de la pauvreté. Il veille à la publication régulière de toutes les données sur les recettes tirées des industries extractives ainsi que tous les paiements versés à L'Etat par les sociétés extractives. Il veille également à la publication d'informations se rapportant à la chaine de valeurs des industries extractives.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No