Décret n° 2016-0520-PM-RM du 22 juillet 2016 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives au Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe le cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives au Mali. Ce cadre institutionnel comprend un Comité de supervision; un Comité de pilotage; et un Secrétariat permanent.
Cette structure comprend des représentants issus des structures gouvernementales; des organisations professionnelles; des collectivités territoriales; des entreprises privées exerçant dans le ce secteur; et des ONG et Associations Nationales.
Cette structure comprend des représentants issus des structures gouvernementales; des organisations professionnelles; des collectivités territoriales; des entreprises privées exerçant dans le ce secteur; et des ONG et Associations Nationales.
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Date of text
Notes
Ce texte est abrogé par le Décret n°2018-0685/PM-RM du 31 août 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives au Mali (ITIE-Mali).
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by