Arrêté conjoint n° 0431 MIPT/CSA fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule Permanente de Coordination et de Suivi des situations d’urgence.

Le présent arrêté a pour objet de définir les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule Permanente de Coordination et de Suivi des situations d’urgence. La Cellule assiste le Comité Interministériel pour les Situations d’Urgence, dans l’exercice de ses missions. Dans ce cadre elle assure notamment: la collecte, le traitement et la mise à disposition de l’information et de la documentation relative aux situations d’urgence, le suivi de l’exécution des délibérations du Comité interministériel, l’évaluation des plans d’urgence, l’étude des questions d’ordre technique dans le domaine de la prévention, la gestion et le suivi des situations d’urgence, le secrétariat des travaux du Comité Interministériel.