Décret nº 17-2002 relatif à l’organisation des secours d’urgence.

Le présent décret définit les modalités d’organisation des secours d’urgence, c’est à dire l’ensemble des actions engagées pour la prise en charge, la supervision ou la coordination des interventions appropriées, en cas de crise alimentaire d’urgence, de désastre naturel ou de catastrophe exceptionnelle. Le présent décret s’applique aux situations d’urgence résultant notamment des risques suivants: sinistres et crises à répercussion alimentaire et notamment sécheresses, fondations, feux de brousse; risques urbains et périurbains notamment les incendies et accidents. Il est institué un Comité interministériel pour les situations d’urgence chargé d’analyser les informations relatives à une situation d’urgence et de prendre les décisions concernant la mobilisation et l’application des moyens qui répondent à l’urgence.