Arrêté MDRE n° 1248 du 12 novembre 2002 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’introduction en territoire national est prohibée.

Le présent arrêté dresse la liste des végétaux et produits végétaux dont l’introduction en territoire national est prohibée, en application de l’article 16 du décret n° 062 - 2002 du 25 Juillet 2002 portant règlement d’application de la loi n° 2000-42 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux.
Toutefois, des dérogations aux dispositions de l’article premier pourront être accordées par décision spéciale du Ministre chargé de l’Agriculture mais exclusivement pour des fins de recherche scientifiques ou d’expérimentation. L’introduction ne pourra se faire que dans les conditions fixées par cette décision. Les envois en question seront soumis au contrôle direct et permanent du service chargé de la protection des végétaux et un lieu de destination pourra leur être imposé.