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Arrêté n° 00318 du 11 mai 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Coordination et du Suivi du Programme Pastoral Spécial (PPS 2020).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement de la commission de Coordination et du Suivi du Programme Pastoral Spécial (CCS) créé par l'arrêté n°000303 du 06 mai 2020 avec l'objectif de assister le Comité Interministériel chargé du Programme Pastoral Spécial dans l'exercice de sa mission. L'arrêté se préoccupe aussi de définir les taches dont la Commission est chargée à ce fin ainsi que sa composition et son fonctionnement.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juin 2020 - 1464
Source language

French

Legislation Amendment
No