Arrêté n° 0303 du 06 mai 2020 portant institution d’un Comité Interministériel chargé du Programme Pastoral Spécial.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté il est institué, auprès du Premier Ministre qui le préside, un Comité Interministériel Chargé du Programme Pastoral Spécial (PPS 2020). L'arrêté établit les membres du Comité ainsi que son fonctionnement.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juin 2020 - 1464
Source language
French
Legislation Amendment
No