Arrêté n° 016 du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 979 portant application du décret n° 072-2012 du 12 mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 25 de l’arrêté 979 du 4 juin 2012, portant application du décret n° 072-2012 du 12 mars 2012, portant règlementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destines à la consommation humaine, sont modifiées et complétée. Aux termes de l’article 25 (nouveau): Les produits issus de la transformation des sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine doivent être conformes aux normes internationales et aux normes nationales, le cas échéant.