Arrêté n° 1724 MPEM du 03 décembre 2015 fixant les types de concession, les espèces cibles et les supports de droits et engins de pêches autorisés.

Le présent arrêté fixe les types de concession, les espèces cibles et les supports de droits et engins de pêches autorisés, en application du décret n° 2015-159 du 1er octobre 2015 portant application de la loi n° 2015-017 du 29/07/2015 portant Code des Pêches Maritimes.