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Arrêté n° 2466 du 28 octobre 2010 portant classement de salubrité des zones de production de coquillage de Dakhlet Nouadhibou.

Country
Mauritania
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté désigne les zones de production classées de coquillages en mer et sur le littoral de Dakhlet Nouadhibou, en application des dispositions de l'arrêté conjoint n°2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mau138365.pdf
Web site
http://www.rimgerddes.org/
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1228 du 30 novembre 2010, P. 1221-1223.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrête n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'union européenne.