Arrêté n° 465-2022/MPEM complétant les dispositions de l’arrêté n° 1128/MPEM du 30 septembre 2021, fixant certaines conditions et mesures réglementaires des activités de pêche des petits pélagiques.

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté n. 128/MPEM du 30 septembre 2021, fixant certaines conditions et mesures règlementaires des activités de pêche des petits pélagiques, comme suit : Les captures de la pêche fraiche aux petits pélagiques doivent être débarquées propres à la consommotion humaine. Les captures débarquées doivent être traçables. A cet effet, la tenue d'un registre de suivi (entrées/sorties) est obligatoire pour chaque navire et établissement de traitement des produits de pêche. Les concessionnaires détenteurs des navires de pêche fraiche aux petits pélogiques, sont tenus de valoriser, pour les besoins de la consommotion humaine, la totalité des captures (chinchards, maquereoux, sardinelle ronde et plate, éthmalose). Les concessionnaires détenteurs de navires pêchant la sardine (sardina pulchardis) doivent congeler, ou moins, 20% des coptures. Aux fins de traçabilité, un control dûment signé avec un établissement de congélation ou de fabrication d'huile de poisson destiné à la consommation humaine doit parvenir aux services chargés du suivi de la destination des captures.