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Arrêté n° 1128/MPEM portant modification de l'Arrêté n° 643 du 26 mai fixant certaines conditions et mesures règlementaires des activités de la pêche des petits pélagiques.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté o pour objectif de définir les conditions d'exploitotion et de déborquement des navires de pêche fraiche des petits pélagiques dans les eaux sous juridiction mauritanienne et ce pour une meilleure valorisation du produit. Pour être outorisés à pêcher dans les eaux sous juridiction mauritanienne, les navires de pêche fraiche aux petits pélogiques doivent être pourvus à leur bord de dispositifs fonctionnels de conservation de produits de pêche conformes aux normes d'hygiène et de salubrité en vigueur. On entend par dispositifs fonctionnels de conservation pour la pêche fraiche, le système RSW (ou système équivalent) ou la conservation sous glace dons des caissons.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No