Arrêté n° R-001350 du 02 décembre 2002 fixant la liste des ports et des postes frontières par lesquels peut avoir lieu l'entrée ou le transit dans le territoire national des végétaux et produits végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des ports et des postes frontières par lesquels l'entrée ou le transit des végétaux et produits végétaux peut avoir lieu sur le territoire national.
L'importation des végétaux et produits végétaux, autres que le transit de frontières sans rupture de chargé dans le territoire national est soumise à un contrôle obligatoire, conformément à la réglementation phytosanitaire en vigueur.
L'importation des végétaux et produits végétaux, autres que le transit de frontières sans rupture de chargé dans le territoire national est soumise à un contrôle obligatoire, conformément à la réglementation phytosanitaire en vigueur.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1040, P. 130-131.
Source language
French
Legislation Amendment
No