Arrêté n° R-00928 du 19 août 2002 portant création de postes de contrôle phytosanitaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée un poste de contrôle phytosanitaire dans la ville d’Atar aux fins de délivrer les autorisations de transport des rejets de palmier.
Le présent arrêté crée un poste de contrôle phytosanitaire dans la ville d’Atar aux fins de délivrer les autorisations de transport des rejets de palmier.
Le présent arrêté crée un poste de contrôle phytosanitaire dans la ville d’Atar aux fins de délivrer les autorisations de transport des rejets de palmier.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1030 du 15 septembre 2002, P. 545.
Source language
French
Legislation Amendment
No