Arrêté Nº 264/MPEM modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté Nº 199/MPEM du 09 mars 2016 portant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration des captures.

Le présent arrêté modifie partiellement et complète l’arrêté Nº 199/MPEM de 2016 en ce qui concerne les modèles du journal de pêche à bord ainsi que les fiches de déclaration des captures. Un nouvel article 2 prévoit les obligations sur ce sujet des capitaines des navires de pêche, les patrons des navires de pêche artisanale et côtière, les responsables des halles de poissons, les navires thoniers.