Arrêté nº R-0017 portant définition des caractéristiques biologiques, techniques et économiques des «produits élaborés » de pêche.

Cet arrêté définit les caractéristiques biologiques, techniques et économiques des «produits élaborés » de pêche, au sens de l'article 1er du décret nº 93-024. Il s'agit des espèces démersales ou céphalopodes ayant subi un procédé physique ou chimique de transformation industrielle (chauffage, salage, fumage, dessiccation, marinage). Ces produits sont soumis à une obligation de déclaration de leur stock à la SMCP. Ne sont pas considérés comme produits élaborés, les produits ayant subi des traitements après une congélation permettant d'obtenir une température égale ou inférieure à -18°C.