Arrêté nº R-032 du 17 février 1990 portant création d'une cellule d'exécution du projet "Développement pêche artisanale" chargée de coordonner l'ensemble des activités par le biais du directeur national du Projet et du Comité Technique Interministériel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette arrêté porte création d'une cellule d'exécution du projet "Développement pêche artisanale" chargée de coordonner l'ensemble des activités par le biais du directeur national du projet et du comité technique interministériel.
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Date of text
Notes
L'arrêté nº R-255 du 24 décembre 1990 porte l'organisation de la comptabilité du projet de développement de la pêche artisanale.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 28 mars 1990, p.239.
Source language
French
Legislation Amendment
No