Arrêté nº R-255 du 24 décembre 1990 portant organisation de la comptabilité du projet "Développement pêche artisanale".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte organisation de la comptabilité du projet de développement de la pêche artisanale.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No