Arrêté nº R- 056 relatif à l'immatriculation et au signalement extérieur permanent des navires de pêche artisanale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte réglementation relative à l'immatriculation et au signalement extérieur des navires de pêche artisanale.
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Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No