Arrêté nº R-122/MPEM du 6 juillet 1991 portant règlement intérieur du conseil consultatif des pêches maritimes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte règlement intérieur du conseil consultatif des pêches maritimes, dont le rôle est défini par l'article 8 de l'ordonnance nº 88-144 du 30 octobre 1988.
En particulier, il porte création de 4 commissions spéciales au sein du conseil, notamment: 1) la commission sur les stratégies d'aménagement et de développement des pêches, 2) la commission sur l'environnement économique et la promotion de la pêche, 3) la commission de la surveillance et de la recherche scientifique, 4) la commission de la formation et de l'emploi. Il est formé par 21 articles.
En particulier, il porte création de 4 commissions spéciales au sein du conseil, notamment: 1) la commission sur les stratégies d'aménagement et de développement des pêches, 2) la commission sur l'environnement économique et la promotion de la pêche, 3) la commission de la surveillance et de la recherche scientifique, 4) la commission de la formation et de l'emploi. Il est formé par 21 articles.
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Date of text
Notes
Cet arrêté met en application l'article 5 du décret nº 89-100 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l'ordonnance nº 88-144 du 30 octobre 1988 portant Code des pêches maritimes.
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes réglementaires des pêches maritimes, 1994.
Source language
French
Legislation Amendment
No