Arrêté nº R-235/MPEM du 2 novembre 1990 relatif à la constitution d'un Comité consultatif de pêche maritime de Nouadhibou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte constitution d'un Comité consultatif des pêches maritimes à Nouadhibou, chargé de donner son avis sur l'approvisionnement des industries à terre (production et rendement des bateaux, suivi des débarquements et des marées), sur la commercialisation des produits de la pêche artisanale, sur le personnel, sur l'avitaillement des navires et sur la sécurité maritime. L'arrêté porte composition et modalités de fonctionnement du Comité.
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Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No