Arrêté nº R-509 portant réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR).

Cet arrêté porte réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR), dont l'utilisation est réservée exclusivement aux pêcheurs artisans et aux opérateurs exerçant une activité préalable ou annexe ayant pour finalité la pêche artisanale. L'arrêté est formé par 25 articles répartis en 5 chapitres, à savoir : Dispositions générales (I); Mouvement et stationnement des navires (II); Réglementation de l'établissement et des quais (III); Recettes de l'établissement portuaire (IV); Dispositions finales (V).